Le bras de fer s’engage entre Google et la CNIL sur le droit à l’oubli

La réponse de la firme de Moutain View a été publiée hier sur son blog européen. Elle y fait notamment la demande de retrait de l’injonction de la CNIL pour plusieurs raisons.

 

Rappelez-vous, au mois de juin la CNIL mettait en demeure Google pour qu’il applique comme le prévoit la loi le droit à l’oubli (le déréférencement) à toutes les extensions du moteur de recherche et non uniquement aux seules européennes (.fr,.it…).

 

Google estime que “si le droit à l’oubli est désormais effectif en Europe, ce n’est pas le cas dans le reste du monde.” Suivre l’injonction de la CNIL reviendrait à “rendre Internet moins libre que l’endroit le moins libre du monde.”

D’après la firme, “aucun pays ne devrait avoir de contrôle sur les contenus auquel un individu d’un autre pays a accès.” Elle rappelle que la majorité des Français n’utilise que la version européenne de Google et que de fait, cet ordre est disproportionné et inutile.

Depuis la promulgation de la loi du droit à l’oubli, Google a mis en place un formulaire de demande de déréférencement, étant seul juge d’accepter ou non de supprimer les contenus concernant les individus sur les extensions européennes du moteur de recherche.

 

La CNIL devra étudier les arguments avancés par Google et donner une réponse d’ici 2 mois. Si ils sont réfutés, elle pourra enter dans une phase répressive comprenant une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros.

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